Fibromyalgie : reprise des auditions en septembre

La session parlementaire extraordinaire s’est achevée, jeudi dernier.

Les auditions de  la commission d’enquête parlementaire sur la fibromyalgie, dont je suis le rapporteur, reprendront donc en septembre.

L’été va être mis à profit pour commencer à rédiger mon rapport, que je présenterai en octobre.

Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que « la bataille ne fait que commencer »

Voici la tribune des 58 députés dont je suis, parue dans le Journal du Dimanche : « Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher, mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l’ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l’ensemble du texte.

« Jamais nous n’aurions imaginé vivre une telle situation »

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d’un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n’aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l’histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d’incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n’avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu’au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

« Le gouvernement a fait fi de toutes les oppositions »

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l’exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu’elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?

« On altère une nouvelle fois la confiance du peuple »

Comment ne pas voir, à l’heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d’accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l’on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n’aura pas d’impact direct sur les créations d’emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n’éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu’elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part. »

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

Commission d’enquête sur la fibromyalgie : auditions de cette semaine

Mardi 19 juillet, la commission d’enquête parlementaire sur la fibromyalgie a auditionné :
M. Yves Levy, Mme Sophie Nicole et M. Laurent Fleury de l’INSERM,
Docteur Laurence Juhel-Voog

Je vous invite à retrouver la vidéo de ces auditions ici

Surenchères et récupérations : le comble de l’indécence

L’Assemblée nationale examinait, ce mardi soir, le projet de loi visant à une quatrième prolongation de l’état d’urgence, après le carnage du 14 juillet à Nice.

Le débat s’est poursuivi, toute la nuit, pour une adoption du texte intervenue à cinq heures du matin.

Le contenu des échanges est évidemment empoisonné par les futures échéances électorales. Nous sommes donc dans la surenchère jusqu’à l’absurde, chacun voulant apparaitre comme le « monsieur propre » de la lutte contre le terrorisme. L’indécence est à son comble dans l’irrespect absolu des victimes et de leurs proches.

La palme en est, sans aucun doute, revenue, juste après le drame de la promenade des anglais, à Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Il aurait suffi, selon lui, d’un gendarme équipé d’un lance-roquette pour stopper le camion.

Encore aurait-il fallu connaitre préalablement le mode opératoire choisi par l’assassin, sauf à décider  d’équiper les forces de l’ordre de ce type d’arme à chaque rassemblement de foule. Bref, tout cela n’est pas sérieux.

Mais nous en avons entendu bien d’autres. Ainsi, dans un premier temps, le gouvernement proposait une prolongation de 3 mois de l’état d’urgence. La droite propose 6 mois. La commission des lois et le gouvernement acceptent. Qu’à cela ne tienne, la droite propose alors un an. Qui dit mieux ?

Et je ne m’attarde pas sur les propositions farfelues inapplicables, en droit, visant notamment à priver de liberté des citoyens sur la simple présomption de suspicion. C’est le retour de la lettre de cachet de l’ancien régime.

Tous les spécialistes un peu sérieux s’appliquent à dire que l’état d’urgence a eu son utilité dans les quinze premiers jours, qui ont suivi sa mise en œuvre, en permettant en particulier des perquisitions, qui ont abouti à neutraliser des terroristes.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, comme en attestent les actions terroristes, qui se sont succédé.

L’efficacité ne dépend pas de l’état d’exception, mais du respect des règles de droit. Le déploiement du renseignement de proximité en est la clé et la droite est bien mal placée pour en parler, elle qui a dissous les renseignements généraux au plus près du terrain.

Cela implique une obligation de moyens, qui s’accommode mal de l’austérité et des restrictions budgétaires.

Il y a également à reconsidérer l’engagement de la France dans les situations de chaos auxquelles notre pays a participé directement ou indirectement en Libye, en Syrie, en Irak, qui ont créé un vide politique que l’État Islamique occupe.

Le profil du tueur de Nice marque, en outre, un tournant dans l’action terroriste. Il n’est pas un militant de l’islamisme radical mais d’abord un déséquilibré qui, en quelques jours, utilise le cadre de l’intégrisme religieux pour satisfaire ses pulsions de mort. Il n’était pas connu comme radicalisé, ni fiché à ce titre. C’est dire le danger que représente ce type d’individu difficilement identifiable avant son passage à l’acte.

Notre société est décidément malade et ce n’est pas l’état d’urgence permanent qui réglera ce problème. Il n’y aura pas d’issue si nous ne savons pas redonner de perspectives à des milliers de nos concitoyens qui n’en ont plus.

Le gouvernement n’en a pas fini avec la loi « travail »

Le projet de loi « travail » est donc revenu, mardi dernier, à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Mais cette dernière n’a pas eu lieu. D’emblée, le premier ministre a dégainé l’article 49-3, qui interdit tout débat. L’affaire aura été expédiée en moins de 10 minutes, le temps de l’intervention de Manuel Valls.

Dès lors, une seule solution s’offrait à ceux qui combattent ce texte de régression sociale : le dépôt d’une motion de censure.

La droite annonçait qu’elle n’en présenterait pas une. Il restait donc aux députés de la gauche anti-libérale à rassembler 58 d’entre eux pour déposer la leur, ce qu’il fallait réussir avant le mercredi à 15h15.

Il manquera malheureusement deux signatures, les députés socialistes susceptibles de signer y renonçant sous la pression de la direction du PS et du groupe socialiste, qui menaçait de les exclure et de ne pas leur donner l’investiture du parti pour les prochaines législatives.

Voilà donc un bien triste épisode parlementaire, qui voit un texte adopté sans débat et alors que la population y est très majoritairement opposée, de même que la majorité des organisations syndicales représentatives.

Pour autant, le rideau n’est pas encore tombé.

Ce projet de loi contrevient aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Fin juin, le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESR) de l’ONU a rédigé un rapport critique envers l’évolution de la réglementation en France, pointant l’accroissement de la flexibilité du marché du travail et de la précarité, ainsi que la mise en cause des principes de la négociation collective. Un recours devant l’OIT est donc envisageable.

Il en est de même d’une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui supposera de rassembler 60 signatures de députés ou de sénateurs.

Par ailleurs, les organisations syndicales et de jeunesse ont annoncé de nouvelles initiatives de mobilisation, cet été et à la rentrée.

Fibromyalgie : les auditions se poursuivent

Ce mardi, la commission d’enquête sur la fibromyalgie a auditionné :

Mme Isabelle Gremy, docteur, Agence nationale de santé publique,

Mme Nadine Randon, présidente de Fibromyalgie SOS,

Christophe Donchez, président de Fibro’Actions,

Vous pouvez retrouver la vidéo de ces auditions via ce lien

La preuve par le Pirée

Depuis le « Brexit », les commentaires vont bon train.

Les « eurobéats », outre leurs prédictions apocalyptique sur l’avenir du Royaume Uni, donnent de la voix : « cessons, nous disent-ils, d’accuser l’Europe de tous les maux. Ce sont les Etats qui sont responsables des politiques conduites sur leur territoire, pas l’Europe ! »

Oui, mais voilà, une actualité récente (avril 2016) vient contredire cette affirmation. Le port du Pirée à Athènes a été vendu au géant chinois Cosco (China Ocean Shipping Company) pour 368,5 millions d’€.

Le processus de privatisation avait débuté en 2008 avec l’exploitation par Cosco de terminaux de conteneurs. Il s’est trouvé ralenti avec l’arrivée au pouvoir de Syriza, qui s’opposait à la privatisation des grandes entreprises publiques grecques.

Mais la troïka, c’est-à-dire la commission européenne, la banque centrale européenne et le FMI ont conditionné le troisième plan d’aide avec un prêt de 86 milliards € à la clé à cette vente du célèbre port, l’un des plus importants du sud-est de l’Europe.

Et cette exigence n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un plan massif de près de 30 privatisations où tout y passe : la compagnie publique ferroviaire, les entreprises touristiques…

Dans ces conditions, difficile de nous faire croire que l’Europe n’est pour rien dans la saignée dont la Grèce est victime, de l’austérité imposée partout en Europe au nom des critères de Maastricht.

Ce qui est en cause, ce n’est pas l’Europe, c’est-à-dire cet ensemble de nations, qui pourraient avantageusement coopérer, c’est le modèle économique et social que les traités européens imposent, qui n’est justement pas fondé sur la coopération, mais sur la concurrence entre les pays membres, sur le dumping social et environnemental, qui en résulte.

Voilà l’Europe que les peuples ne supportent plus.