Autoroutes : vers une nouvelle hausse des tarifs

Suite à l’annonce du gouvernement de l’augmentation des tarifs des péages autoroutiers, j’ai interpellé, le secrétaire d’État, chargé des transports.

Question écrite

Patrice Carvalho attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle augmentation annoncée des péages d’autoroutes.

Ces derniers connaitraient donc une hausse de 0.3% à 0.4% par an entre 2018 et 2020 afin de financer un plan de rénovation des infrastructures d’un montant d’1 milliard €. Les concessionnaires n’auront, en conséquence, rien à débourser, puisque ce sont les usagers et les collectivités locales qui paieront.

Les travaux envisagés s’ajoutent aux 21 chantiers lancés cette année pour un montant de 3,2 milliards € financé par les concessionnaires avec pour avantageuses contreparties un report de l’expiration des concessions de deux ans et demi en moyenne et des hausses de tarifs pour les automobilistes.

Les péages ont déjà augmenté au 1er février de 1,2% en moyenne, après de nombreuses hausses depuis 2006 bien supérieures à l’inflation et alors que les augmentations prévues pour 2018 dans les contrats de concessions s’échelonnent déjà entre 1.1% et 1.4%, ce qui les porte respectivement à 1.4% et 1.7% avec ce qui vient d’être annoncé.

L’argument selon lequel  la mise à contribution des usagers et des collectivités ferait gagner du temps, ce qui ne serait pas le cas de négociations avec les concessionnaires, est irrecevable.

La rente, que constituent ces concessions, a été à plusieurs reprises démontrée par de nombreux rapports, notamment par celui de l’Autorité de la concurrence publié en 2014.

Depuis la privatisation, les sept sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui détiennent les trois quarts du réseau français et sont contrôlés par les groupes français Vinci et Eiffage et l’espagnol Albertis, ont vu leurs chiffres d’affaires augmenter de 26% entre 2006 et 2013.

Dans le même temps, les personnels des autoroutes ont été réduits de 17%  depuis la privatisation et comptent 2776 agents de moins, notamment grâce à la mise en place des guichets automatiques. Il est temps de mettre fin à ce scandale.

Le député rappelle qu’avec les parlementaires de son groupe, il avait déposé, en 2014, une proposition de loi en faveur de la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transports. Sur 100 € de péage versés par les usagers, entre 20 et 30 € vont directement dans les poches des actionnaires.

La nationalisation des autoroutes coûterait entre 20 et 30 milliards €, mais rapporterait 40 milliards €, soit la possibilité de moderniser les infrastructures dans l’intérêt des usagers et non plus au profit des géants du BTP.

Le député souhaite que M. le ministre examine cette proposition.

Journées parlementaires de mon groupe dans le Nord

Les députés de mon groupe avec nos collègues du Sénat et du Parlement européen tenaient, cette semaine, leurs journées parlementaires.

Ces dernières sont l’occasion, chaque année,  de faire le point sur notre travail au sein des assemblées et de nous donner une feuille de route pour la session parlementaire à venir.

La situation est, toutefois, particulière en cette rentrée. Nous ne siégerons, en effet, que jusqu’à fin février, 2017 étant marqué par les élections présidentielle et législatives.

Ces élections occupent d’ores et déjà toute l’actualité et pas de la meilleure manière : nous sommes à l’heure des grandes et des petites manœuvres, de la surenchère, l’électeur n’étant plus un citoyen mais un client qu’il faut séduire au prix d’un intense marketing.

Nos journées parlementaires se sont déroulées à Wallers Arenberg dans le Nord sur l’ancien site minier où fut tourné le film de Claude Berri, « Germinal ». Il accueille aujourd’hui le siège de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, que préside mon collègue Alain Bocquet, député-maire de Saint Amand les Eaux, et le département audiovisuel de l’Université de Valenciennes. Mémoire de luttes, patrimoine industriel et modernité se conjuguent donc en ce lieu.

Notre plan de marche pour les mois à venir est à cette image : continuer de porter, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, la voix des sans voix, de ceux que les politiques libérales maltraitent.

Cette semaine aura été marquée par la reprise de la mobilisation contre la loi El Khomri. Nous allons la relayer. Alstom est au premier plan de l’actualité. C’est notre politique industrielle qui est en cause, le refus d’une volonté politique de résister à la toute-puissance de multinationales et de la finance. Nous allons demander un débat sur ce sujet.

L’examen du projet de loi de finances sera l’occasion de revenir sur ces millions d’euros distribués aux grandes entreprises sans contreparties, sur la répartition des richesses, sur la fiscalité, sur la fraude fiscale des plus riches et des multinationales (60 à 80 milliards € de manque à gagner par an).

Il appartiendra ensuite, dans quelques mois, aux électeurs de dire quels députés ils veulent pour les représenter : des inconditionnels du tout libéral, qui se rangent derrière le gouvernement quoi qu’il arrive ou des élus fidèles à leurs convictions et à leurs engagements défenseurs de ceux qui vivent de leur travail.

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Site minier de Wallers-Arenberg

 

Après Continental, Florange, Gandrange…Alstom à Belfort ?

L’information est tombée tel un couperet : le site historique d’Alstom à Belfort est promis à la fermeture en 2018.

C’est de cette usine qu’en 1880 sont sortis la première locomotive et, plus récemment, le premier TGV.

L’incompréhension domine. Voici quelques jours seulement, un contrat de 28 TGV avec les Etats-Unis et la compagnie Amtrak pour 1,8 milliard € était annoncé. Certes la production et l’assemblage devaient s’effectuer outre-Atlantique.

Mais, dans le même temps, Alstom se vantait d’être le « champion européen du ferroviaire », fort d’un chiffre d’affaires de près de 7 milliards € et d’un savoir-faire unique dans les différentes gammes de trains, métros et tramways.

En mai, le groupe annonçait « une année commerciale record » et « un bilan très solide » pour ses résultats 2015-2016, avec un carnet de commandes de 30 milliards €, dont 10,6 milliards € durant le présent exercice.

Alstom affichait un bénéfice de 3 milliards € et distribuait autant d’argent à ses actionnaires.

Au cours de ces dernières heures, l’actualité ferroviaire a été abondamment occupée par la présentation des TGV nouvelle génération : 100 trains assureraient cinq ans de travail et feraient entrer dans les caisses 2,5 milliards €.

Il y a aussi en perspective des RER, des Intercités, des Régiolis, des métros pour le grand Paris, même si la SNCF et la RATP peinent à tenir les calendriers de commandes.

Bref, même si la concurrence internationale est rude avec le canadien Bombardier et l’allemand Siemens, Alstom est un fleuron performant de notre industrie nationale et le site de Belfort en est un symbole avec ses 500 salariés.

Le gouvernement a convoqué, hier, en urgence le PDG d’Alstom. L’Etat est actionnaire du groupe à hauteur de 20%.

Est-il possible qu’il n’ait pas été informé de ce qui se tramait ? Il est, dans cette affaire, doublement acteur, d’abord par sa présence dans le capital mais également comme actionnaire unique de la SNCF et pourvoyeur de commandes à Alstom.

En mai 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, visitait l’usine de Belfort et déclarait, casquette d’Alstom vissée sur la tête : « l’Etat sera aux côtés d’Alstom. Nous aurons des administrateurs au conseil d’administration et nous saurons peser » CQFD.

Alstom sera-t-il le nouveau Florange, Gandrange ou Continental de la fin du quinquennat de F. Hollande ?

A Belfort, l’heure est à la mobilisation.

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Sans domicile fisc

Alain est député, donc l’un de mes collègues à l’Assemblée nationale et au sein de mon groupe, Eric est sénateur. Ils sont frères et tous deux élus du Nord. Ils ont également, tous deux, été rapporteurs de commissions d’enquêtes parlementaires sur la fraude et l’évasion fiscales dans leur assemblée respective.

Ils publient aujourd’hui un ouvrage sur le sujet, montrant que le coût pour la France de ces pratiques s’élève entre 60 et 100 milliards € par an de manque à gagner de rentrées fiscales, 1000 milliards € à l’échelle de l’Europe.

Ils en démontrent les mécanismes et proposent des mesures concrètes pour mettre fin à la connivence existante entre le monde de la finance et les administrations publiques.

Un livre d’une brûlante actualité au moment où s’ouvre le procès Cahuzac et où éclate le scandale Apple réfugié en Irlande pour ne pas payer que 2% d’impôts sur ses bénéfices.

A noter : Alain et Eric Bocquet participeront à un débat sur leur livre à la Fête de l’Humanité, ce dimanche 11 septembre à 11h30 au stand du Nord (espace Bobby-Sands) avec également le lanceur d’alerte, Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne d’UBS France.

L’heure du bilan

A l’approche de la fin du quinquennat de François Hollande, l’heure du bilan sonne.

A l’Elysée, s’il est difficile d’être euphorique, on clame à qui veut l’entendre : « ça va mieux ! »

Deux études, différentes dans leur approche, viennent de paraitre et sont de nature à nous éclairer.

La première est le 10ème baromètre Ipsos-Secours Populaire Français (SPF).

Conséquence brutale de l’accroissement des inégalités en France, plus d’un français sur deux (55%) jugent en 2016 que leur vie quotidienne est menacée par le déclassement et la pauvreté. La proportion des français affirmant avoir connu la pauvreté s’est accrue (3 points de plus par rapport à 2015). En 2016, 38% des personnes interrogées répondent, en effet, qu’elles ont été confrontées à cette situation.

Les données recueillies sur le terrain par les bénévoles du Secours Populaire témoignent d’une dégradation des conditions de vie des plus précaires et d’une augmentation sensible des personnes aidées (près de 3 millions en 2015).

Parmi les français les plus pauvres (1200 € de revenu net par mois), 50% ont renoncé à une consultation chez le dentiste ou l’ont retardée, une hausse spectaculaire de 22 points par rapport à 2008.

La seconde étude émane de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Elle dresse un bilan économique et social de la politique conduite depuis 2012.

  1. Hollande débute son quinquennat avec un chômage en hausse, une croissance en berne, une crise européenne, des finances publiques dégradées.

D’emblée, le rétablissement des finances publiques a constitué le credo de la politique gouvernementale, sous l’impulsion européenne des fameux critères de Maastricht. L’OFCE établit que ce choix, à marche forcée, a coûté une perte de 0,8% de croissance par an entre 2012 et 1017.

Autrement dit, le PIB aurait été plus élevé de 4,2% en 2017 si la politique budgétaire européenne et française avait été différente. La simultanéité des politiques d’austérité a créé un impact récessif sur la demande intérieure et extérieure.

Après une augmentation substantielle des prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages en 2012 et 2013, le gouvernement s’est tourné vers une politique de l’offre. Il s’agissait de diminuer le coût du travail et de redonner de la marge aux entreprises.

Ainsi au terme du quinquennat, les contributions des entreprises auront été allégées de 20,6 milliards € par an. Le pacte de responsabilité et le CICE auront coûté 66,5 milliards €, pour un résultat de 230 000 emplois ainsi créés ou sauvegardés, soit une dépense publique de 290 000 € par emploi, ce qui est fou.

Dans ces conditions, les marges des entreprises se sont accrues mais sans effet pertinent sur l’emploi, d’autant qu’à 1,5% de croissance annuelle, on ne créé pas d’emploi.

Les prélèvements obligatoires sur les ménages se seront, quant à eux, accrus de 35 milliards €.

Et si la baisse du pétrole pouvait contribuer à un début de reprise du pouvoir d’achat, ce dernier par ménage en France en 2016 est inférieur de 350 € par rapport à son niveau de 2010, année du début des politiques d’austérité.

Derniers chiffre de l’OFCE : une baisse des dépenses publiques d’1 € ou une hausse d’impôt équivalente entraine un recul de 1,70 € de PIB.

Le bilan du quinquennat de F. Hollande aura donc été la démonstration de ce qu’il ne faut pas faire.

Et si nous écoutons les différents candidats à la primaire de droite, ils nous proposent du Hollande à la puissance 10 avec 100 milliards d’économies sur les dépenses publiques, une paupérisation encore accrue des plus pauvres, un accroissement de la précarité… le Titanic pour une submersion plus rapide.

L’urgence de se mettre au vert

Samedi, en marge du sommet du G20, qui se déroulent en Chine, les deux principaux pollueurs de la planète, les Etats-Unis et la Chine, ont remis au secrétaire général de l’ONU, les documents de ratification de l’accord de Paris (COP 21) conclu en décembre.

Rappelons que cet accord a été formellement signé par 180 pays, mais chacun doit ensuite ratifier le texte selon ses propres modalités (vote au Parlement, décret…). Il faut la ratification d’au moins 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour que le traité entre en vigueur.

Jusqu’à présent, seuls 24 pays sont allés au bout du processus, surtout des petits Etats insulaires, les plus exposés, qui ne représentent que 1,08 % des émissions, et en Europe, seules la France et la Hongrie.

Avec cette double ratification américaine et chinoise, un grand pas vient d’être franchi, puisque ces deux économies sont responsables de 40 % des émissions planétaires.

Ensuite, tout reste à faire. Il y a les intentions. Nous attendons les actes.

Aux Etats-Unis, de puissants lobbies industriels et financiers freinent des autres fers et, dans la campagne présidentielle, Donald Trump s’affiche comme « climato-sceptique ».

Si la Chine est le premier pays en termes d’investissement dans le solaire, Pékin a approuvé en 2015 la construction d’au moins 150 nouvelles centrales à charbon. La consommation chinoise de charbon a doublé au cours de la décennie 2004-2014.

Selon un rapport publié, la semaine dernière, par Climate Transparency (initiative non gouvernementale qui rassemble plusieurs centres de recherche spécialistes de l’évaluation des politiques de réduction des émissions), « si l’investissement bas carbone progresse dans la plupart des pays, nous sommes encore loin d’une trajectoire conforme aux objectifs de l’accord de Paris… A ce jour, les subventions aux énergies  fossiles sont toujours supérieures à celles consacrées aux énergies  renouvelables, même si ces dernières ont augmenté de 18% depuis 208 ».

Il reste, nous le voyons, bien du chemin à parcourir.

Tempête dans un verre d’eau

Le départ d’Emmanuel Macron du gouvernement a, en quelques heures, enflammé les rédactions. Voilà, en fait, plusieurs semaines que la bulle Macron s’enfle.

Il est jeune, fringant. Il incarnerait le renouveau d’une classe politique usée. Bref, il serait l’avenir.

Il me fait davantage pensé au vin primeur, frais et gouleyant une fois la bouteille débouchée mais sans conservation possible, virant rapidement à la piquette.

Car qui donc est Macron ? Un pur produit du système de la mondialisation libérale, ayant fait ses classes à la banque Rotschild et devenu ainsi millionnaire. Il est le chouchou de Pierre Gattaz, n’hésitant pas non plus à s’afficher récemment avec Philippe de Villiers, le vicomte vendéen, au Puy du Fou, pour confesser qu’il n’est pas socialiste.

Conseiller de François Hollande à l’Elysée en 2012, il est l’inspirateur de la ligne libérale du gouvernement, l’auteur d’une loi, qui porte son nom et qui aura consacré l’extension du travail du dimanche, 3000 autocars de plus sur nos routes au titre de la déréglementation du secteur des transports à l’heure de la transition écologique, la réforme des prud’hommes etc…

Il incarne les renoncements d’Hollande, tout ce qui fait fuir les électeurs, qui ont permis la victoire de 2012.

Alors, ambition présidentielle ? Mais où est sa base électorale ? Evidemment pas à gauche mais surement pas beaucoup non plus à droite où les prétendants implantés se bousculent et que les électeurs préféreront à une offre frelatée.

Macron semble avoir toutefois oublié qui l’a fait roi. Il aurait pu, à l’égard d’Hollande, au moins avoir la reconnaissance du ventre. Mais le cynisme est monnaie courante en politique. Peut-être découvrirons-nous que l’opération Macron relève d’un plus vaste dispositif pré-présidentiel, dont, pour le moment, les motifs nous échappent.