Le traité transatlantique prend l’eau

Il vient de se passer quelque chose d’important au Parlement européen.

Depuis des mois – j’en ai déjà parlé ici – Bruxelles et Washington négocient, dans le secret des cabinets, le traité de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA ou, en anglais, TTIP).

Il s’agit d’une libéralisation généralisée des échanges entre les Etats-Unis et l’Europe.

Très concrètement, le traité vise à lever tout « obstacle » douanier, social, environnemental susceptible d’entraver l’entrée des produits sur les marchés respectifs.

En clair, nous ne pourrons plus refuser, par exemple, les productions OGM américaines. De même, des entreprises privées américaines pourront venir concurrencer directement les services publics de santé et d’éducation européens.

Les litiges seront tranchés par un tribunal arbitral privé, dont nous pouvons aisément imaginer qu’il sera sous la coupe des transnationales.

Le Parlement européen devait donc débattre et se prononcer sur un rapport d’étape relatif à l’état d’avancement du TAFTA, ce mercredi 10 juin.

Cette échéance a été repoussée par crainte qu’il n’y ait pas de majorité en faveur du texte négocié par la Commission européenne, après notamment que la commission du commerce international du Parlement européen, saisie sur le fond, eut émis des réserves sur les tribunaux d’arbitrage pour leur préférer une « cour européenne de règlement des différends ».

La mobilisation, qui s’est opérée contre le TAFTA, un peu partout en Europe, a donc porté ses fruits et constitue un encouragement à poursuivre et à amplifier le mouvement.

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