49-3 : le Parlement et les salariés braqués

Manuel Valls a donc dégainé, pour la seconde fois, le 49-3 sur le projet de loi Macron. L’Assemblée nationale examinait, en effet, ce texte en seconde lecture, ce mardi 16 juin.

Avant même que le débat ne débute, le Premier ministre est monté à la tribune pour engager la responsabilité du gouvernement, ce qui a donc eu pour conséquence immédiate de stopper le travail parlementaire.

Cette disposition constitutionnelle est en soi un déni de la démocratie représentative, mais en l’occurrence, il y a plus grave.

Le projet de loi a intégré des amendements du gouvernement, qui ne seront donc pas discutés alors qu’ils constituent une régression sociale inédite.

Il en est ainsi du plafonnement des indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui équivaut à n’établir qu’une simple taxe sur le droit de licencier abusivement en lieu et place d’un dédommagement du préjudice subi par le salarié, ce qui revient également à mettre en cause le CDI en banalisant les moyens d’y mettre fin.

Cette disposition s’ajoute à la réforme des plans sociaux, dont la validité ne s’établira plus en fonction des moyens du groupe, mais de l’entreprise concernée. On voit bien comment les multinationales joueront de cette mesure pour limiter leur financement des plans sociaux. A la clé, cela signifiera plus de licenciements encore et plus de chômeurs.

Pour riposter à un tel piétinement des droits du Parlement et à la régression sociale du projet de loi Macron, je me suis adressé, avec les députés de mon groupe, à tous nos collègues de gauche critiques à l’égard du gouvernement pour leur proposer de déposer une motion de censure. Il faut, en effet, la signature de 58 députés pour déposer une motion de censure.

Nous ne nous faisions pas beaucoup d’illusion sur la possibilité de rallier des députés PS et écologistes à cette démarche. C’est pourquoi nous leur avons proposé de signer une tribune commune dénonçant les choix gouvernementaux libéraux et traçant les contours d’une alternative à gauche. A l’heure où j’écris ces lignes, nous récoltons les signatures.

Pour ma part, je continue de me battre à partir des engagements pris devant les électeurs de ma circonscription en faveur d’une rupture avec les cinq années de sarkozysme et les politiques d’austérité, qui enfoncent les pays qui en sont frappés et tarissent toute perspective de nouvelle croissance créatrice de richesses et d’emplois.

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