Hold-up des retraités modestes

Des milliers de retraités ont eu la désagréable surprise de découvrir, à réception de leurs avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation, soit qu’ils étaient désormais imposables alors qu’ils étaient exonérés auparavant, soit que l’augmentation était très importante par rapport à l’année précédente. Il s’agit de personnes aux revenus modestes.

Cette situation est la conséquence d’une décision de 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimant la demi-part accordée aux veuves.

Mais mettre en avant la responsabilité de la droite n’explique pas pourquoi le gouvernement n’a pas pris les mesures, qui s’imposaient, dès le début du mandat de François Hollande.

Depuis 2012, lors de chaque débat budgétaire, avec mon groupe, nous alertons sur les dangers à venir de cette suppression de la demi-part et nous déposons des amendements afin d’y mettre fin. Ils sont systématiquement écartés.

La dernière fois, c’était le 14 octobre dernier lors de l’examen du budget 2016.

Au final et dans l’urgence, le gouvernement a décidé d’exonérer de la taxe d’habitation ceux qui l’étaient auparavant.

Mais la mesure est incomplète, puisqu’elle ne concerne pas ceux pour qui l’augmentation est substantielle. Elle est provisoire et ne garantit pas qu’en 2017 la même situation ne se renouvelle pas.

Pourquoi ne pas revenir sur cette disposition inique, puisque nous sommes encore dans le débat budgétaire pour 2016 et amorcer une réforme fiscale annoncée mais demeurée, à ce jour, lettre morte ?

Des questions que je ne manquerai pas de poser.

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