Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités : Le rapport parlementaire censuré

L’Assemblée nationale avait mis en place, en juin dernier, une commission d’enquête sur les effets des baisses des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités sur proposition de mon groupe parlementaire.

Elle était présidée par le socialiste Alain Fauré, député-maire de Pujols (Ariège) et le rapporteur en état mon collègue Nicolas Sansu, député-maire de Vierzon (Cher).

Ce dernier a rendu son rapport, le 10 décembre.

Mais la commission (31 membres) a majoritairement émis un vote négatif.

Le règlement de l’Assemblée nationale, dans un pareil cas, interdit toute divulgation du document, à l’exception des séances publiques dont l’enregistrement vidéo est toujours disponible sur le site internet de l’Assemblée.

En réalité, les députés socialistes ont voté contre le rapport car celui-ci dresse un tableau précis et objectif, sur la base de nombreuses auditions, des conséquences graves de la diminution de 11 milliards € des dotations de l’Etat aux collectivités entre 2015 et 2017, dont plus de la moitié au détriment des communes et de leurs groupements.

J’ai, pour ma part, été auditionné par cette commission d’enquête, le 14 octobre, sur mon expérience de maire de Thourotte et de président de la CC2V.

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