Vaine tentative de déminage

Les manifestations du 9 mars auront produit leurs premiers effets. Ainsi le gouvernement, en début de semaine, s’est-il efforcé de déminer le terrain, en lâchant du lest sur quelques mesures contenues dans l’avant-projet de la loi El Khomri.

Il était envisagé de plafonner le montant des dommages et intérêts prononcé par les conseils de prud’hommes pour licenciements abusifs, ce qui revenaient à banaliser et légitimer ces derniers. Il restera, au final, un barème indicatif auquel les juges pourront se référer.

Les critères définissant le licenciement économique sont légèrement revus mais ne changent guère quant à la facilitation à y recourir. Il suffira d’afficher une baisse des commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation, non plus à l’échelle de la seule entreprise concernée, mais de l’activité du groupe en France, dont dépend l’établissement visé. On peut compter sur les experts comptables, dont les multinationales sont bardées, pour organiser l’enfumage et liquider les sites et les emplois.

La philosophie du texte demeure inchangée. Il s’agit de précariser l’emploi et d’organiser ce que les juristes en droit social appellent « l’inversion de la hiérarchie des normes ».

Jusqu’à présent, les accords, qu’il était possible de conclure dans une entreprise, ne pouvaient être socialement inférieurs au code du travail, aux conventions collectives et aux accords de branches. Le projet de loi prévoit l’inverse : c’est dans l’entreprise que seront définies les normes. Il est aisé d’imaginer les reculs sociaux qui vont s’opérer, surtout là où les salariés ne disposent pas d’organisations syndicales : allongement du temps de travail, heures supplémentaires sous-payées…

Et là, même où les syndicats sont présents, le recours au référendum, pouvant être déclenché par les organisations ne représentant que 30% du personnel, permettra, sur fond de chantage à l’emploi, de faire avaliser toutes les régressions.

Dans ces conditions, les tentatives de désamorçage du gouvernement risquent de produire des effets contraires à ceux qui étaient souhaités, d’aviver la colère et la mobilisation.

Nous ne tarderons pas à le savoir.

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