La gangrène de la finance

Le scandale « Panama Papers » ne nous fait pas découvrir l’ampleur de l’évasion fiscale. Elle nous permet néanmoins de mieux identifier ceux qui la pratiquent.

Rappelons-nous : en avril 2012, le journaliste Antoine Peillon publiait un livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Cette somme avancée correspondait au montant des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards € appartenant aux français les plus riches, le reste étant le fait d’entreprises.

Deux rapports parlementaires ont traité du sujet :

  • Celui du sénateur Eric Bocquet, en juillet 2012 sur l’évasion des capitaux.
  • Celui de mon collègue Alain Bocquet, député du Nord, et de Nicolas Dupont Aignon, en octobre 2013, sur les paradis fiscaux.

L’un et l’autre comportaient des préconisations restées pour l’essentiel lettres mortes.

Le manque à gagner de ces pratiques en termes de rentrées fiscales pour la France est estimé entre 60 et 80 milliards € par an, soit l’équivalent de 15 à 25 % des rentrées fiscales.

A titre de comparaison, le déficit public, au nom duquel l’austérité nous est imposée, s’élevait, en 2015, à 77,4 milliards €. Cette fiscalité défaillante permettrait donc de le résorber.

Les scandales ont émaillé l’actualité au cours de ces dernières années. Il y eut l’affaire UBS, l’affaire HSBC, les offshore leaks en 2013, Cahuzac, SwissLeaks, LuxLeaks…

« Panama Papers » révèle le fonctionnement d’une structure « Mossack Fonseca », un cabinet d’avocats installé au Panama, clé de voûte du business mondial et opaque des paradis fiscaux, avec des bureaux dans plus de 35 pays.

Elle a créé 214 488 sociétés offshore en quarante ans et ce sont ses fichiers, qui viennent d’être publiés, établissant le recours à 21 paradis fiscaux différents au service de 315 établissements bancaires, qui ont pu recourir à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent, 12 chefs d’Etat et de gouvernement, dont 6 en activité, 138 dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, 1000 ressortissants français…

Parmi les banques impliquées, figure en quatrième position la Société générale, qui a pu créer, via une filiale luxembourgeoise et Mossack Fonseca, 979 entités offshore pour « planquer » de l’argent, alors même que son PDG, M. Frédéric Oudéa, avait affirmé, en 2012, sous serment, devant la commission d’enquête sénatoriale, que sa banque avait mis fin à de telles activités dans les pays dits « non coopératifs ».

Le gouvernement a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux. C’est Nicolas Sarkozy qui l’en avait fait sortir. Mais c’est un peu court.

La liste française des paradis fiscaux ne compte plus que 6 territoires. Parmi eux, il n’y a ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni les Bahamas, ni Singapour, ni Jersey, ni les Bermudes…

Celle de l’Union européenne en compte trente et celle du G20 est encore différente.

Il faut donc harmoniser ces listes.

Le second point, est de mettre un terme à trois décennies de dérégulation de la finance, qui met à l’abri les fraudeurs de tout contrôle et de toute sanction.

Bercy se targue d’avoir reçu 40 000 dossiers de contribuables évadés fiscaux décidés à régulariser leur situation. Mais, pour 2015, le recouvrement s’élève à 2,7 milliards €, ce qui est dérisoire au regard des 60 à 80 milliards € manquants par an.

Il serait nécessaire et urgent de lever le « verrou de Bercy », qui, dans l’opacité la plus totale, permet, dans le secret du ministère des finances, de négocier avec les évadés fiscaux (recouvrement et pénalités), se substituant à la justice et transigeant ainsi avec la délinquance financière.

Un amendement a été voté au Sénat, à l’initiative du sénateur Éric Bocquet, contre l’avis du gouvernement, pour en finir avec cette situation d’impunité.

Je vais le relayer, avec les collègues de mon groupe, à l’Assemblée nationale.

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Une réflexion au sujet de « La gangrène de la finance »

  1. besoin d aide

    nous avons un GROS problème.

    Les principales organisations patronales sont en train de se mobiliser pour faire du lobbying auprès des députés pour qu’ils votent l’abrogation de NOS protections sociales de salariés.

    Notre seule issue ?
    Que chacun prenne le temps d’aller exprimer à SON député que si il ne vote pas CONTRE cette destruction des protections sociales des salariés, il s’expose à ce que les électeurs ne lui renouvelle pas son mandat de député en juin 2017.
    Et vous pouvez lui rappeler que 50 millions de Français ne sont pas d’accord avec ce projet de destruction des protections sociales des salariés

    J'aime

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