56 députés pour dire : « nous n’avons pas été élus pour ça ! »

Projet de motion de censure des gauches et écologistes

Déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution

Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l’Assemblée nationale, considérons que l’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception,  participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s’apprêtent à s’engouffrer tous les partis et les programmes de la droite,  rêvant déjà d’une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu’il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l’adoption par l’Assemblée d’un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. Afin d’obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l’Assemblée nationale à adopter cette motion censure.

ABEILLE Laurence

ALLAIN Brigitte

AMIRSHAHI Pouria

ASENSI François

ATTARD Isabelle

AUROI Danielle

BACHELAY Alexis

BAUMEL Laurent

BELLO Huguette

BLAZY Jean-Pierre

BOCQUET Alain

BONNETON Michèle

BRUNEAU Isabelle

BUFFET Marie-George

CANDELIER Jean-Jacques

CARREY-CONTE Fanelie

CARVALHO Patrice

CHARROUX Gaby

CHASSAIGNE André

CHAUVEL Dominique

CHERKI Pascal

CORONADO Sergio

DOLEZ Marc

DUFLOT Cécile

FILIPPETTI Aurélie

FRAYSSE Jacqueline

GAILLARD Genevière

GALUT Yann

GUEUGNEAU Edith

HAMON Benoît

HANOTIN Mathieu

HUTIN Christian

JANQUIN Serge

JUANICO Régis

KALINOWSKI Laurent

LAMBERT Jérôme

LASSALLE Jean

LAURENT Jean

LAURENT Jean-Luc

LEONARD Christophe

MAMERE Noël

MARIE-JEANNE Alfred

NILOR Jean-Philippe

NOGUES Philippe

PAUL Christian

POUZOL Michel

PRAT Patrice

ROMAGNAN Barbara

ROUMEGAS Jean-Louis

SANSU Nicolas

SAS Eva

SEBAOUN Gérard

TALLARD Suzanne

THEVENOUD Thomas

ZANETTI Paola

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