Deux propositions de loi, que j’ai cosignées examinées, jeudi à l’Assemblée

Jeudi prochain, l’Assemblée nationale examinera plusieurs propositions de loi déposées par mon groupe parlementaire.

Il s’agit de ce qui est appelé une « niche » dans le jargon des députés, c’est-à-dire d’une séance au cours de laquelle un groupe est maitre de l’ordre du jour.

Parmi ces textes que j’ai cosignés, deux sont au cœur de l’actualité :

  • l’un concerne l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises.

Les salaires des présidents de PSA ou de Renault-Nissan ont défrayé la chronique, le premier s’octroyant un smic mensuel par jour, samedi et dimanche compris.

Rien qu’en 2015, la rémunération totale des patrons du CAC 40 a augmenté entre 5% et 11% selon les évaluations, pour atteindre un montant moyen de 4,2 millions €, soit 240 smic.

C’est indécent quand le chômage frappe 6,5 millions de nos concitoyens et que 8,8 millions sont considérés comment vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 993 € de revenus par mois).

C’est d’autant plus indécent que ces rémunérations sont déconnectées des résultats de l’entreprise.

Nous proposons donc que l’écart, dans une entreprise, entre le salaire le plus bas et le plus haut se situe dans un rapport maximum de 1 à 20.

  • L’autre proposition de loi concerne la garantie du revenu des agriculteurs.

Ceux-ci déplorent, à juste titre, de n’être pas rémunérés pour leur travail, de se voir imposer par l’agro-industrie et la grande distribution des prix dérisoires sans rapport avec leur coûts de production, de devoir s’en remettre à des subventions ou à de régulières dispositions ponctuelles d’urgence.

Nous proposons notamment et concrètement :

. La mise en place obligatoire d’une négociation annuelle de prix, par produit, pour définir un prix plancher d’achat aux producteurs déterminé par les interprofessions compétentes.

. L’application d’un coefficient multiplicateur sur l’ensemble des produits alimentaires entre le prix d’achat et le prix de vente en périodes de crises conjoncturelles, permettant de limiter strictement le taux de marges des distributeurs.

. L’interdiction de l’achat des productions agricoles en déçà du prix de revient des productions.

Je serai l’orateur de mon groupe sur ce texte.

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