Les PDG du CAC40 pourront continuer à s’attribuer des salaires équivalents à 240 fois le SMIC

Comme je l’écrivais ici, la semaine dernière, ce jeudi était consacré à l’examen de 4 propositions de lois de mon groupe.

L’une d’entre elles a été l’objet d’un débat nourri. Il s’agissait d’encadrer les rémunérations souvent indécentes des dirigeants des grandes entreprises.

Notre texte, dans sa version initiale, proposait d’instaurer un écart maximum de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans l’entreprise.

Quelques jours avant ce débat, 40 personnalités (dirigeants politiques, syndicaux, économistes, artistes) signaient, dans « Libération », un appel au gouvernement à légiférer pour qu’aucun patron ne perçoive plus de 100 fois le SMIC.

Parmi les signataires figuraient le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone et plusieurs députés socialistes (Karine Berger, Benoit Hamon), écologistes (Cécile Duflot), mais aussi la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 1er secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, Arnaud Montebourg, Edouard Martin, eurodéputé PS…

Dans notre souci de rassembler, nous avons donc amendé notre proposition de loi et porter la fourchette de 1 à 100 avec l’objectif que les députés PS votent cet amendement.

Curieusement, il a été repoussé, les députés socialistes et de droite votant contre.

Il n’y aura donc pas d’encadrement des rémunérations et les patrons du CAC 40 pourront continuer à s’octroyer des salaires d’un montant moyen de 240 fois le SMIC.

En revanche, nous avons obtenu la limitation du cumul des mandats d’administrateurs (5 mandats aujourd’hui pour une personne, 2 avec notre proposition de loi) et le caractère désormais contraignant du vote des actionnaires pour la fixation des rémunérations des PDG, cette disposition venant après la décision du conseil d’administration de Renault de maintenir les sommes attribuées à Carlos Gohn contre l’avis de l’Assemblée générale des actionnaires.

D’autres articles ont été votés contre l’avis du gouvernement. Il en est ainsi de la suppression de l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites instauré par la loi « Macron » ou encore du renforcement de la présence des salariés dans les conseils administration des entreprises.

Au final, nous avons obtenu de petites avancées mais le cœur du texte touchant aux rémunérations scandaleuses des dirigeants des grandes entreprises est passé à la trappe.

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