Congrès des maires : la colère des élus

Le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France se tenait, cette semaine, à Paris.

Ce fut l’occasion, pour les élus, de manifester leur inquiétude pour l’avenir des communes, ces foyers de base de la démocratie, face à la réforme territoriale, à la baisse des dotations de l’État et à de nouveaux transferts de compétences.

Cette situation a conduit nombre de collectivités à réduire les services publics locaux, à renoncer à des investissements pourtant utiles et, parfois, à accroitre la pression fiscale et l’endettement.

C’est ainsi que les dépenses d’équipements ont chuté de 13,40% en 2014 et de 13,42% en 2015 avec des conséquences sur l’activité et l’emploi dans le secteur du BTP.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale contribution de l’État aux communes et à leurs regroupements, a été divisée par deux pour la communauté de communes que je préside (CC2V). Elle était de 26,47 € par habitant en 2013. Elle est de 14,13 € en 2015.

Et il en est de même pour ma ville de Thourotte avec une DGF à 246 € par habitant en 2013 puis à 155,83 € en 2016.

Le tout s’inscrit dans un plan d’économies de 50 milliards € décidé par l’État sur la période 2014-2017 pour résorber le déficit et le contenir à 3% du PIB, comme l’exige Bruxelles.

A ceci près que les collectivités ne sont que fort peu responsables de la dette et du déficit. 80% de la dette provient de l’État, 10% de la sécurité sociale, 9,5 % des collectivités territoriales, dont seulement 4,5% des communes et intercommunalités.

Et les collectivités ont obligation de voter leur budget en équilibre.

Leurs investissements représentent 70 % de la dépense publique, ce qui signifie que si ces investissements diminuent, les recettes que L’État en tire grâce à la TVA diminuent aussi.

Le tableau est donc négatif sur toute la ligne. Avec 25% de baisse en seulement deux ans de l’investissement public local, la France a perdu entre 0,6 % et 0,7 % de croissance.

Le Président de la République est venu conclure ce Congrès des maires. Les élus réclamaient l’arrêt de la baisse des dotations en 2017.

François Hollande a annoncé la division par deux de la baisse de la DGF, qui s’élèvera donc à 1 milliard € au lieu de 2. Le gouvernement reconduira le Fond de soutien à l’investissement public lancé en 2016 et le portera à 1,2 milliard €.

Il reste que les collectivités et notamment les intercommunalités vont avoir à faire face au transfert de nouvelles compétences sans moyens supplémentaires. Il en est ainsi, au 1er janvier 2017, des zones d’activités économiques (ZAE) aujourd’hui communales et au 1er janvier 2020, de la gestion « eau et assainissement » actuellement exercée par les communes ou des syndicats.

J’interpellerai le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, sur ces sujets, le 14 juin prochain, dans l’hémicycle.

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