Le gouvernement n’en a pas fini avec la loi « travail »

Le projet de loi « travail » est donc revenu, mardi dernier, à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Mais cette dernière n’a pas eu lieu. D’emblée, le premier ministre a dégainé l’article 49-3, qui interdit tout débat. L’affaire aura été expédiée en moins de 10 minutes, le temps de l’intervention de Manuel Valls.

Dès lors, une seule solution s’offrait à ceux qui combattent ce texte de régression sociale : le dépôt d’une motion de censure.

La droite annonçait qu’elle n’en présenterait pas une. Il restait donc aux députés de la gauche anti-libérale à rassembler 58 d’entre eux pour déposer la leur, ce qu’il fallait réussir avant le mercredi à 15h15.

Il manquera malheureusement deux signatures, les députés socialistes susceptibles de signer y renonçant sous la pression de la direction du PS et du groupe socialiste, qui menaçait de les exclure et de ne pas leur donner l’investiture du parti pour les prochaines législatives.

Voilà donc un bien triste épisode parlementaire, qui voit un texte adopté sans débat et alors que la population y est très majoritairement opposée, de même que la majorité des organisations syndicales représentatives.

Pour autant, le rideau n’est pas encore tombé.

Ce projet de loi contrevient aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Fin juin, le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESR) de l’ONU a rédigé un rapport critique envers l’évolution de la réglementation en France, pointant l’accroissement de la flexibilité du marché du travail et de la précarité, ainsi que la mise en cause des principes de la négociation collective. Un recours devant l’OIT est donc envisageable.

Il en est de même d’une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui supposera de rassembler 60 signatures de députés ou de sénateurs.

Par ailleurs, les organisations syndicales et de jeunesse ont annoncé de nouvelles initiatives de mobilisation, cet été et à la rentrée.

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