CICE : le grand gâchis

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et le pacte de responsabilité auront été les pièces maitresses du quinquennat de François Hollande destinées à réduire le chômage, en baissant le coût du travail, en accroissant les marges des entreprises avec l’espoir qu’elles investissent et qu’elle embauchent.

Le rapport 2016 du comité de suivi du CICE commandé par l’organisme France stratégie, qui n’est pas un repaire de dangereux révolutionnaires puisqu’il est sous l’autorité de Matignon, a été rendu public, hier. Il est éloquent.

Rappelons que le CICE a été lancé en janvier 2013 sur la base du rapport Gallois remis au Premier ministre en novembre 2012.

Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les sociétés accordé à toutes les entreprises, équivalant en 2013 à 4% de l’ensemble des salaires versés, dans la limite des rémunérations inférieurs à 2,5 fois le smic.

Il est ensuite passé à 6% en 2014 avant d’être augmenté à 7%, l’an prochain, comme le prévoit le projet de loi de finances, dont l’Assemblée nationale débattra à partir du 18 octobre.

Le coût de l’opération s’élève à 20 milliards € par an auxquels se sont ajoutés 20 milliards € supplémentaires au 1er janvier 2014, sous forme de baisses de cotisations sociales et d’impôts pour les entreprises au titre du pacte de responsabilité.

Pour quel bilan ? Le taux de marge des entreprises s’est accru, passant de 29,9% de la valeur ajoutée en 2013 à 30,4% en 2014 ; puis à 31,4% en 2015.

En termes d’emplois, 45 000 à 115 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés, le rapport penchant davantage pour l’hypothèse de la sauvegarde car l’effet est plus positif en 2013 qu’en 2014, alors qu’en 2013 le dispositif prenait à peine son envol mais a eu pour effet de faire renoncer les entreprises à licencier, sans créer pour autant d’emplois nouveaux.

Si nous faisons les comptes, nous observons qu’en 2012-2014  chaque emploi créé ou plutôt sauvegardé aura coûté la bagatelle de 287 000 € à 574 000 € d’aides publiques.

Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp) de Sciences-Po, l’un des organismes sollicités pour analyser les effets du CICE, conclut : « Ces améliorations du résultat net permises par le CICE n’ayant pas débouché en 2013 et 2014 sur une hausse de l’investissement ou des embauches, elles ont pu servir à augmenter les versements de dividendes aux associés, à réduire l’endettement de l’entreprise ou à améliorer la situation des trésoreries ».

Pour information, sachez qu’Alstom a touché 6,3 millions € au titre du CICE et 86 millions € de crédit d’impôt recherche (CIR). Les actionnaires sont ravis. Les salariés de Belfort moins, qui auraient préféré que cet argent public serve à l’investissement dans l’industrie ferroviaire.

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