2 février : 4 propositions de lois, dont je suis signataire, débattues à l’Assemblée nationale

La journée de jeudi prochain sera consacrée à l’examen par l’Assemblée nationale de 4 propositions de loi présentées par mon groupe parlementaire et dont je suis signataire.

Deux de ces textes ont été examinés par les commissions compétentes et ont été adoptés.

La première concerne la revalorisation des retraites agricoles. La pension moyenne s’élève actuellement à 766 € par mois, soit un niveau inférieur au seuil de pauvreté et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Un(e) retraité(e) sur trois a une retraite inférieure à 350 € par mois.

La première mesure vise à élever ce niveau minimum des pensions à 85% du SMIC au 1er janvier 2018.

Cette disposition sera financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières.

La commission des affaires sociales a adopté cette proposition de loi à l’unanimité.

Un second texte a été adopté également à l’unanimité de la commission des affaires européennes et à une large majorité de la commission des finances.

Cette proposition de résolution vise à instaurer une COP de la finance mondiale.

A l’image de la COP sur les changements climatiques, il est, en effet, urgent de conduire une démarche tout aussi combative à l’égard des dérives de la finance mondiale, de la fraude et de l’évasion fiscales, lesquelles représentent, rien que pour la France, un manque à gagner de rentrées fiscales comprises entre 60 et 80 milliards € par an.

Deux autres textes seront débattus, ce 2 février : une proposition de loi tendant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une proposition de résolution européenne sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) sur lequel j’interviendrai.

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